Cabinet AUTYPI · Sandie Balineau
Applicables aux formations en ligne vendues sur ce site. Version du 9 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent la vente, par Sandie Balineau (Cabinet AUTYPI), de formations en ligne destinées aux parents, accessibles depuis un navigateur internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les contenus sont susceptibles d'être enrichis ou mis à jour ; les mises à jour sont incluses pendant la durée d'accès.
La commande s'effectue en ligne, sur la page de commande de la formation choisie. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement sécurisé ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Cabinet AUTYPI.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, au choix :
En choisissant le paiement en trois fois, l'acheteur s'engage à régler l'ensemble des mensualités ; l'accès à la formation est ouvert dès le premier paiement. Si une mensualité ne peut pas être prélevée, l'acheteur en est informé par e-mail et invité à régulariser son paiement ; à défaut, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
La formation est accessible depuis un espace personnel hébergé sur la plateforme Systeme.io. À l'issue du paiement, l'acheteur reçoit par e-mail, à l'adresse communiquée lors de la commande, ses identifiants de connexion ; s'il dispose déjà d'un espace (par exemple après la formation offerte), la formation achetée y est ajoutée. L'accès est accordé pour douze mois à compter de la date d'achat.
Les identifiants sont strictement personnels et couvrent l'usage familial défini à l'article 9. En cas de diffusion en dehors de ce cadre, l'accès peut être désactivé ; l'acheteur en est informé par e-mail, avec le motif de la décision.
La formation fonctionne dans un navigateur récent, sur téléphone, tablette ou ordinateur. Les réponses saisies dans les outils de la formation sont enregistrées localement, sur l'appareil utilisé : elles ne sont pas transférées d'un appareil à l'autre et peuvent être perdues si l'acheteur efface les données de son navigateur. Il appartient à l'acheteur de vérifier qu'il dispose d'une connexion internet et d'un matériel compatibles.
Les deux offres portent sur un contenu numérique fourni sans support matériel. Elles relèvent donc d'un régime unique, détaillé ci-dessous.
La formation en ligne et son kit
La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence à l'ouverture de l'accès, dans les conditions prévues à l'article 5. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque trois conditions sont réunies : l'exécution a commencé, le consommateur a donné son accord préalable exprès, et il a reconnu qu'il perdait son droit de rétractation.
Ces deux dernières conditions sont recueillies au moment de la commande, par une case à cocher distincte de l'acceptation des présentes conditions. À défaut de ce recueil, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement, et l'acheteur peut obtenir le remboursement intégral.
Avant d'acheter, l'acheteur est invité à consulter la description détaillée de la formation et la liste des modules, disponibles sur la page de présentation, ainsi que la formation offerte.
Lorsque le droit de rétractation est ouvert, l'acheteur peut l'exercer, au choix :
Un accusé de réception de la rétractation est adressé sans délai sur support durable. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour l'acheteur ; en cas de paiement en trois fois, les mensualités restantes ne sont pas prélevées.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Sandie Balineau — Cabinet AUTYPI, 7 rue Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde — orthopedagogie.brive@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
Commandée le : ………… · Numéro de commande : …………
Nom et adresse du consommateur : …………
Date : ………… · Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Les formations en ligne sont des contenus et services numériques au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Le cabinet est tenu de les fournir conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture.
L'accès étant accordé pour douze mois, il s'agit d'une fourniture continue : la garantie de conformité s'applique pendant toute la durée de cette fourniture. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut en demander la mise en conformité sans frais ; si celle-ci est impossible, refusée, ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Cette garantie est gratuite et indépendante de toute garantie commerciale. Pour la mettre en œuvre, l'acheteur écrit à orthopedagogie.brive@hotmail.com en décrivant le problème rencontré.
L'ensemble des contenus — textes, fiches, illustrations, personnages Classy, Classy Stop, Classy Bouche et Classy Loupe, vidéos, outils interactifs — est la propriété de Sandie Balineau et protégé par le droit d'auteur. L'achat ouvre un droit d'usage personnel et familial, non transmissible.
Sont notamment interdits : la revente, le partage des identifiants en dehors des parents de l'enfant concerné, la diffusion ou la mise en ligne des contenus, leur reproduction pour un usage collectif, institutionnel ou commercial, ainsi que leur utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle rémunérée. Les professionnels qui souhaitent utiliser ces supports auprès de leurs publics peuvent contacter le cabinet pour une licence adaptée.
Les formations sont des contenus d'information et d'accompagnement pédagogique. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas le suivi des professionnels de santé qui accompagnent l'enfant. Pour toute question relative à un trouble, à un traitement ou à un diagnostic, l'acheteur doit s'adresser au médecin de son enfant.
Le Cabinet AUTYPI s'engage à fournir les contenus décrits avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service due à l'hébergeur, au réseau internet ou à la maintenance, ni en cas de résultats attendus non atteints, les effets d'une démarche pédagogique dépendant de nombreux facteurs propres à chaque enfant et à chaque famille.
Toute réclamation peut être adressée à orthopedagogie.brive@hotmail.com ou par téléphone au 06 71 67 85 18 ; une réponse est apportée sous quinze jours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association loi 1901 agréée par la CECMC (n° W751237320). Adhésion du Cabinet AUTYPI valable jusqu'au 4 octobre 2029.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun.
Les pages d'inscription, de commande et de formation sont hébergées par Systeme.io (ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande).
La page de présentation de la formation est hébergée par Anthropic PBC, 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Le site sandie-orthopedagogie.fr est hébergé par Carrd (Carrd, LLC — États-Unis).
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
L'ensemble du site — structure, textes, illustrations, personnages, vidéos et outils — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
En clair : le cabinet collecte le minimum nécessaire pour vous donner accès à ce que vous avez demandé. Vos données ne sont ni vendues ni échangées. Vous pouvez demander à tout moment à les consulter, les corriger ou les effacer.
Les réponses que vous saisissez dans les outils de la formation (grille d'observation, planificateur, défis) restent sur votre appareil : elles ne sont jamais transmises au cabinet.
Sandie Balineau, 7 rue Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde — orthopedagogie.brive@hotmail.com.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont les prestataires techniques cités plus haut, qui agissent comme sous-traitants : Systeme.io pour l'hébergement des pages, la gestion des espaces de formation et l'envoi des e-mails, et Stripe pour le paiement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à orthopedagogie.brive@hotmail.com ; une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Les pages hébergées par Systeme.io utilisent des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement (connexion à votre espace, paiement). Le cabinet n'ajoute aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les formations utilisent le stockage local du navigateur pour conserver vos réponses sur votre appareil : aucune de ces données n'est transmise.